Durée d’un mandat exclusif de vente
Une exclusivité en agence immobilière dure 3 mois généralement.
Mais la durée du mandat exclusif est flexible et sujet à négociation entre le vendeur et l'agence immobilière.
Certaines exclusivités peuvent être accordées pour 1 mois, d'autres pour 1 an.
Nous vous conseillons d'apporter une attention toute particulière au délai que vous accordez à un mandat exclusif, parce que ce chiffre est capital pour la bonne vente de votre bien.
Si vous vous posez la question :
c'est que vous êtes dans un des cas de figure suivant :
SOMMAIRE :
Chapitre 1- Avant signature de mandat exclusif de vente
En recherche d'informations avant de faire confiance à une agence immobilière. (c'est rare, mais c'est ce que devrait faire chaque propriétaire)
Chapitre 2- Pendant le contrat, le mandat est en cours mais vous souhaitez le rompre
2.1 - Pendant le délai de rétractation
2.2 - Hors délais de rétractation : Vous souhaitez savoir comment rompre, arrêter, résilier ou mettre fin à un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière
Chapitre 3 - Après les 3 mois de durée de mandat
Vous vous demandez comment rompre un mandat exclusif après les 3 mois ou comment passer d'un mandat exclusif à un mandat simple
Allez directement au chapitre qui vous concerne 👇👇👇 mais avant cela, prenons quelques instants pour mieux connaître le mandat exclusif.
Mais la durée du mandat exclusif est flexible et sujet à négociation entre le vendeur et l'agence immobilière.
Certaines exclusivités peuvent être accordées pour 1 mois, d'autres pour 1 an.
Nous vous conseillons d'apporter une attention toute particulière au délai que vous accordez à un mandat exclusif, parce que ce chiffre est capital pour la bonne vente de votre bien.
Si vous vous posez la question :
Combien de temps dure l'exclusivité d'une agence immobilière ?
c'est que vous êtes dans un des cas de figure suivant :
SOMMAIRE :
Chapitre 1- Avant signature de mandat exclusif de vente
En recherche d'informations avant de faire confiance à une agence immobilière. (c'est rare, mais c'est ce que devrait faire chaque propriétaire)
Chapitre 2- Pendant le contrat, le mandat est en cours mais vous souhaitez le rompre
2.1 - Pendant le délai de rétractation
2.2 - Hors délais de rétractation : Vous souhaitez savoir comment rompre, arrêter, résilier ou mettre fin à un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière
Chapitre 3 - Après les 3 mois de durée de mandat
Vous vous demandez comment rompre un mandat exclusif après les 3 mois ou comment passer d'un mandat exclusif à un mandat simple
Allez directement au chapitre qui vous concerne 👇👇👇 mais avant cela, prenons quelques instants pour mieux connaître le mandat exclusif.
Avantages et inconvénients du mandat exclusif
Le mandat exclusif est le contrat avec une agence immobilière qui vous permettra de vendre vite et bien (c'est prouvé)
Faut-il donner l'exclusivité à une agence immobilière ?
Si vous passez par une agence immobilière, il est à votre avantage de leur donner un mandat exclusif de vente de votre bien plutôt qu'un mandat simple parce que c'est prouvé.
💎 Les mandats exclusifs sont plus efficaces
Les mandats exclusifs ont beau ne représenter que 15 % des mandats de vente en France, ils s'accaparent 40 % de toutes les ventes nationales !
💎 Les mandats exclusifs permettent une vente plus rapide
77 % des biens en mandat exclusif sont vendus en moins de 3 mois, cela tombe à 55 % pour un mandat simple.
💎 les mandats exclusifs sont plus appréciés des vendeurs
75% des vendeurs sont satisfaits de leur mandat exclusif, cela dégringole à 59% pour un mandat simple.
💎 Enfin, la moyenne du nombre de jours nécessaire à la vente d'un bien immobilier par le biais d'un mandat exclusif est de 74 jours en France. (c'est 110 jours en mandat simple !)
Tous ces chiffres sont issus d'une étude faisant référence (IPSOS / Université Porte Dauphine)
Comment fonctionne un mandat exclusif ?
Un mandat exclusif est un contrat qui lie un vendeur et une agence immobilière, le premier conférant pouvoirs de représentation lors des différentes étapes de la vente au second.
Contrairement au mandat simple, il octroie à l'agence un monopole de vente pendant une période déterminée.
Cela signifie que le vendeur s'engage à confier la vente de son bien exclusivement à cette agence, ni à une autre agence, ni à un autre intermédiaire, ni à lui-même.
En retour, l'agence met en place une série d'actions pour promouvoir activement le bien mais surtout, ce contrat initie une plus grande implication de l'agence pour atteindre les objectifs fixés. (et généralement des investissements supplémentaires de la part de l'agent immobilier parce qu'il n'aura pas peur de promouvoir un bien de toute ses forces pour finalement voir la vente passer à la concurrence grâce à son travail).
CONSEILS :
Choisissez la meilleure agence immobilière pour votre votre bien notamment en exigeant des engagements de moyens par écrit lorsque vous signez un contrat exclusif.
AVANT DE SIGNER, posez ces quelques questions à chaque agence qui vous démarche :
- Quels investissements ferez-vous en plus si je signe un contrat exclusif chez vous plutôt qu'un mandat simple ?
- Avez-vous des exemples de ces investissements (vidéos, photos pro, etc)
- Citez-moi tous les avantages à signer un contrat exclusif plutôt qu’à vous accorder un mandat simple ? (plus de rapports fréquents et chiffrés ? photos ? vidéos ? promotion ? disponibilité ? etc)
Ressources:
A télécharger :
- 1 lettre type de résiliation de mandat exclusif de vente
- 1 exemple de mandat exclusif (ci-dessous)
Nota Bene :
- La lettre de résiliation est proposée dans cette tournure positive parce que même s’il s’agit de signifier la fin d’un contrat, il n’en demeure pas moins que l’agent immobilier a travaillé et qu’il ne sera pas rémunéré pour ce travail, même s’il n’ a pas abouti quelque soit la raison. Il mérite donc un peu de reconnaissance, en tout cas c’est notre façon de voir les choses.
- L’exemple de ce mandat exclusif (juin 2023) est donné à titre éducatif, il n’est en rien à utiliser pour application tel quel puisqu’au moment où vous le lirez, des lois auront pû le modifier. Chaque agence immobilière travaille avec un cabinet juridique (généralement affilié à notre caisse de garantie), qui assure la mise à jour de nos documents juridiques en temps réel, il n’est donc pas habituel de proposer des textes à télécharger mais nous souhaitons que vous puissiez voir à quoi cela ressemble avant même de devoir en utiliser un.
- La lettre de résiliation est proposée dans cette tournure positive parce que même s’il s’agit de signifier la fin d’un contrat, il n’en demeure pas moins que l’agent immobilier a travaillé et qu’il ne sera pas rémunéré pour ce travail, même s’il n’ a pas abouti quelque soit la raison. Il mérite donc un peu de reconnaissance, en tout cas c’est notre façon de voir les choses.
- L’exemple de ce mandat exclusif (juin 2023) est donné à titre éducatif, il n’est en rien à utiliser pour application tel quel puisqu’au moment où vous le lirez, des lois auront pû le modifier. Chaque agence immobilière travaille avec un cabinet juridique (généralement affilié à notre caisse de garantie), qui assure la mise à jour de nos documents juridiques en temps réel, il n’est donc pas habituel de proposer des textes à télécharger mais nous souhaitons que vous puissiez voir à quoi cela ressemble avant même de devoir en utiliser un.
- La loi Hoguet (loi n°70-9 du 4 janvier 1970) apporte des précisions sur la transaction immobilière et signale l'obligation de la signature d'un mandat de vente avant la mise en vente du bien.
- La loi Alur de 2014 précise la loi Hoguet en ce qui concerne l’obligation pour une agence de détailler ses prestations et périodicité de compte-rendu.
Chapitre 1 : Avant signature : durée des mandats exclusifs de vente
L’agence immobilière vous la propose mais vous, client, la décidez.
Si généralement la durée est de 3 mois, selon les circonstances, elle peut être raccourcie ou rallongée.
Par exemple :
- Si un agent immobilier veut vous faire signer un mandat exclusif prétextant avoir déjà un acheteur dans sa base de donnée, en ce cas, protégez-vous d’un agent indélicat en exigeant un mandat de vente exclusif très court, il n’est pas sensé avoir besoin de plus.
- A l’inverse, si vous imposez un prix de vente de votre bien au dessus du marché et de l’estimation de votre agent immobilier mais que ce dernier accepte tout de même de commercialiser votre bien, en ce cas, il vous faudra lui accorder un délai plus long, le bien étant très difficile à vendre en ce cas.
Chapitre 2 : Pendant le contrat : rompre un mandat exclusif de vente
- Durant les 14 premiers jours du contrat : Lorsqu'un contrat de vente est conclu en dehors des locaux de l'agence immobilière, les parties contractantes disposent d'une période de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat exclusif. Cette période permet aux propriétaires de reconsidérer leur décision et de bénéficier d'un laps de temps pour réfléchir après avoir signé le contrat. Les modalités de rétractation sont stipulées dans le contrat de vente, et un formulaire de rétractation est obligatoirement fourni à la fin du contrat. Pendant cette période, les propriétaires ont la possibilité d'annuler leur engagement sans avoir à fournir de justification, et sans avoir à supporter de frais de résiliation ou à verser de commission à l'agent immobilier.
- A la fin de la période : La résiliation d'un mandat exclusif de vente nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation à l'agence immobilière, avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période irrévocable en cours. En d'autres termes, il est important d'envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant la date d'échéance du mandat de vente exclusif.
- Durant la période : il faudra en ce cas démontrer la faute de l’agence immobilière. Bien que l'agent immobilier ne soit pas strictement tenu à une "obligation de résultat", la loi lui impose néanmoins une "obligation de moyens". En d'autres termes, l'agent est légalement contraint de déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la vente de votre appartement ou maison dans les délais les plus courts possibles. Cela implique de maximiser la visibilité de votre bien en le promouvant sur divers canaux de vente, de répondre aux appels et de planifier des visites lorsque des potentiels acheteurs le demandent. Si vous constatez que ces obligations ne sont pas respectées, vous avez la possibilité de faire appel à un huissier de justice pour constater ces manquements significatifs, puis de constituer un dossier en vue de résilier le mandat de vente exclusif par voie de justice mais attention, il faudra vraiment prouver la faute et cela arrive très rarement.
Chapitre 3 : Après les 3 mois de durée de mandat, que se passe t-il ?
- Soit vous avez envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date de fin de contrat et en ce cas, vous êtes totalement libre et votre ancienne agence à l’obligation de retirer toutes les communications effectuées pour vous.
- Soit ce n’est pas le cas, votre contrat a donc été reconduit par tacite reconduction d’une durée spécifiée dans le contrat (généralement 1 mois).
DERNIERE MISE A JOUR : 01/07/2023
D'autres raisons non traitées vous ont amenées sur cette page ?
Posez-nous directement vos questions sur notre page Facebook ou sur le compte Linkedin de Stéphane Furcy si c’est une question comportant des infos privées ou confidentielles, nous y répondrons avec plaisir et en protégeant vos données personnelles, nous mettrons à jour cette page pour que votre expérience serve la communauté.
CONCLUSION :
Idéalement, combien de temps doit durer l'exclusivité donnée à une agence immobilière ?
La réponse est claire et pourtant rarement donnée aux propriétaires de maisons ou d'appartements qui veulent vendre leur bien.
Alors, Groupe INVEST a décidé de vous offrir cela sur un plateau proposé à la dégustation dans 15 jours sous la forme d'un article intitulé :
Le tempo de la réussite : "Comment synchroniser la durée du mandat exclusif avec les tendances du marché immobilier"
Pour être sûr de ne pas rater cette publication, abonnez-vous à notre page Facebook pro
