Est-ce que le balcon est une partie commune ?
L'arrivée des beaux jours éveille le désir de profiter de son balcon en copropriété, que ce soit pour des petits-déjeuners ensoleillés, des barbecues conviviaux, ou simplement pour se détendre.
Cependant, la question de savoir si le balcon est une partie commune ou privative suscite souvent des interrogations.
Dans cet article, plongeons dans les subtilités de cette thématique pour comprendre pleinement le statut du balcon en copropriété.
Cependant, la question de savoir si le balcon est une partie commune ou privative suscite souvent des interrogations.
Dans cet article, plongeons dans les subtilités de cette thématique pour comprendre pleinement le statut du balcon en copropriété.
1. Le balcon en copropriété : privé ou commun ?
Le statut du balcon en copropriété peut varier en fonction du règlement de copropriété spécifique à chaque immeuble.
Généralement, le balcon est considéré comme une partie privative, permettant au copropriétaire de jouir librement de cet espace extérieur.
Cependant, une nuance importante émerge lorsque l'on examine la dalle du balcon et son étanchéité, qui sont souvent définies comme des parties communes de la copropriété.
2. Constitution d'un balcon en copropriété
Un balcon est une plateforme qui s'étend depuis le mur d'un édifice.
Composée généralement de béton, elle peut reposer sur divers supports tels que des colonnes, des piliers, des consoles, ou être suspendue par des tirants.
L'encadrement du balcon est assuré par des balustrades ou des garde-corps, conçus en pierre, métal, verre ou béton.
3. Qui paie l'entretien du balcon et des garde-corps ?
L'entretien de la dalle du balcon, en tant que prolongement des planchers de l'immeuble, relève de la responsabilité de la copropriété.
Cependant, pour le propriétaire du logement, la charge de l'entretien et des réparations du revêtement et de l'étanchéité de sa partie privative doit être assumée.
En ce qui concerne les garde-corps ou les rambardes, leur statut dans le règlement de copropriété détermine qui est responsable de leur entretien.
Si ces barrières sont considérées comme des parties privatives, la responsabilité revient au propriétaire du logement.
En revanche, si les garde-corps sont classés comme des parties communes, c'est la copropriété qui assume l'entretien.
4. Différenciation entre balcon et terrasse
Il est crucial de différencier un balcon d'une terrasse.
Un balcon est une dalle en avancée couverte, tandis qu'une terrasse est obligatoirement découverte et repose sur quelque chose.
Cette distinction prend toute son importance, notamment lorsqu'il s'agit de travaux d'étanchéité.
