Bassin d' Arcachon

Article 1er
: Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'intérieur du Bassin
d'Arcachon , limité côté mer par une ligne joignant le phare du Cap Ferret au lieu dit « La Corniche » - extrémité Nord de la dune du Pyla.

Article 2
: Dans la zone définie à l'article 1er et au-delà d'une limite de trois cents mètres du
bord des eaux à l'instant considéré, à l'intérieur de laquelle la vitesse est limitée à 5 noeuds, la circulation de tous navires et de tous les engins nautiques est interdite
à une vitesse supérieure à 20 noeuds.

Article 3
: (Modifié par l'arrêté n° 53/90 du 17 juillet 1990)
Toutefois, une vitesse maximum de 30 noeuds est tolérée, au-delà des trois cents
mètres du bord des eaux à l'instant considéré, en dehors des périodes de forte
concentration des activités balnéaires, c'est-à-dire :
- du 15 septembre au 15 juin ;
- et du 15 juin au 15 septembre : de 18h00 au lendemain à 10h00.

Cette tolérance s'applique dans la zone définie par les coordonnées suivantes et
qui figure sur la carte annexée au présent arrêté :
- limitée côté mer par la ligne définie à l'article 1er ;
- limitée dans le Bassin par la ligne allant du feu isophase rouge de la Vigne,
passant par les balises « 2 » (chenal du Courbet), « 4 », « 6 » (chenal de
Mapouchet), « 12 » (pointe de la Humeyre), « 3 » (pointe du Tès) et
aboutissant à la pointe de l'Aiguillon.

Source : MARINE NATIONALE